Ordonnance du Conseil des EPF sur les écoles polytechniques fédérales de Zurich et de Lausanne · RS 414.110.37

Art. 12 RS 414.110.37Professeurs invités, hôtes académiques

Section 3 Personnes relevant des écoles

En vigueur au 1er septembre 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les écoles peuvent inviter des scientifiques et leur confier des tâches dans l’enseignement et la recherche.

2La direction de l’école peut les désigner comme professeurs invités ou comme hôtes académiques.

3Les écoles peuvent rétribuer leur activité. La rétribution tient compte de leur rémunération dans leur institution ou leur emploi habituel.

4Les mandats d’enseignement sont régis par les dispositions de l’art. 17a de la loi sur les EPF.6

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 11 mars 2009, en vigueur depuis le 1er mai 2009 (RO 2009 1145).