Ordonnance du Conseil des EPF sur les écoles polytechniques fédérales de Zurich et de Lausanne · RS 414.110.37

Art. 15 RS 414.110.37Étudiants et auditeurs

Section 3 Personnes relevant des écoles

En vigueur au 1er septembre 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les étudiants sont inscrits dans une école en vue d’obtenir un diplôme EPF, un diplôme fédéral, un titre de bachelor ou de master ou un certificat dans le cadre d’une filière d’études, d’un échange ou d’une postformation.

2Les auditeurs sont inscrits pour suivre des cours sans viser à obtenir un diplôme ou un certificat.