Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 11 mars 2009, avec effet au 1er mai 2009 (RO 2009 1145).
Ordonnance du Conseil des EPF sur les écoles polytechniques fédérales de Zurich et de Lausanne · RS 414.110.37
Section 3 Personnes relevant des écoles
Abrogé
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