Section 4 Participation

¹Afin d’exercer leurs droits de participation, les personnes suivantes relevant des écoles forment un groupe:

a.

les membres du corps enseignant:

1.

les professeurs ordinaires,

2.

les professeurs associés,

3.

les professeurs assistants tenure-track,

4.

les professeurs assistants,

5.

les maîtres d’enseignement et de recherche,

6.

les professeurs titulaires,

7.

les privat-docents,

7^bis.⁸

les professors of practice,

8.

les chargés de cours,

9.

les professeurs invités,

10.

ainsi que les hôtes académiques;

b.

les membres du corps intermédiaire dans la mesure où ils n’ont pas de mandat d’enseignement:

1.

les collaborateurs scientifiques seniors,

2.

les collaborateurs scientifiques,

3.

les assistants,

4.

les doctorants;

c.

les étudiants et les auditeurs;

d.

les collaborateurs administratifs et techniques.

²Les personnes relevant des écoles ne peuvent être membres que d’un seul groupe.

³Lorsqu’un groupe n’est représenté par aucune organisation ou est représenté par plusieurs organisations, la direction de l’école, en collaboration avec l’assemblée d’école, détermine la participation. Elle veille en outre à ce que les membres de chaque groupe puissent exercer leurs droits de participation, même s’ils n’appartiennent à aucune organisation.

¹L’assemblée d’école se compose paritairement de plusieurs représentants de chaque groupe de personnes relevant de l’école.

²Chaque groupe élit ses représentants.

³L’assemblée d’école se donne un règlement interne et nomme son président, ainsi que ses organes.

¹Le Conseil des EPF et la direction de l’école consultent les groupes de personnes relevant de l’école et l’assemblée d’école, ainsi que les unités d’enseignement et de recherche concernées, avant de prendre des décisions d’intérêt général concernant l’école.

²La direction de l’école consulte les groupes de personnes relevant de l’école, l’assemblée d’école et les unités d’enseignement et de recherche concernées avant de prendre des décisions concernant la création ou la suppression d’unité d’enseignement et de recherche, les questions de structure et les méthodes de formation.

³La direction de l’école consulte les unités d’enseignement et de recherche concernées avant de prendre des décisions sur les filières d’étude et la réglementation des examens.

⁴Dans le domaine de la planification, des représentants des groupes de personnes relevant de l’école participent aux commissions chargées de préparer la planification.

¹La direction de l’école veille à ce que les groupes de personnes relevant de l’école soient amplement informés, afin qu’ils puissent exercer leurs droits de participation.

²Les groupes de personnes relevant de l’école et l’assemblée d’école sont consultés par la direction de l’école, pour le Conseil des EPF. La direction de l’école transmet leurs avis au Conseil des EPF.

Les écoles travaillent en collaboration avec les associations de personnel pour affaires concernant le personnel. La collaboration se fonde sur une convention au sens de l’art. 13 de l’ordonnance du 15 mars 2001 sur le personnel du domaine des EPF⁹.