Ordonnance du Conseil des EPF sur les écoles polytechniques fédérales de Zurich et de Lausanne · RS 414.110.37

Section 6 Disposition finale

Art. 27

En vigueur au 1er septembre 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 27

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2004.