Art. 23 RS 414.110.37Coordination

¹Les écoles coordonnent leurs activités dans l’enseignement et la recherche entre elles et avec les établissements de recherche. Elles coordonnent notamment:

a.

les conditions d’admission aux études;

b.

les filières d’études;

c.

les titres académiques;

d.

le calendrier académique.

²Les écoles se consultent avant d’édicter des ordonnances concernant les études.