Ordonnance du Conseil des EPF sur les écoles polytechniques fédérales de Zurich et de Lausanne · RS 414.110.37

Art. 25 RS 414.110.37Bourses, prêts et exemption de taxes

Section 5 Enseignement et recherche

En vigueur au 1er septembre 2022Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1La direction de l’école peut octroyer des bourses et des prêts sur ses fonds.

2Elle peut exempter des boursiers ou des étudiants dans le besoin de la taxe d’inscription et des autres taxes.

3Une ordonnance édictée par de la direction de l’école règle les détails.

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