Section 3 Personnes relevant des écoles

La désignation des collaborateurs académiques actifs dans l’enseignement et la recherche est fixée dans l’annexe.

La direction de l’école peut nommer maître d’enseignement et de recherche et collaborateur scientifiques senior des personnes qui se distinguent par une carrière universitaire de haut niveau et qui accomplissent des prestations particulièrement qualifiées dans l’enseignement et la recherche.

¹Les collaborateurs scientifiques doivent être titulaires d’un diplôme d’une haute école.

²² Ils travaillent dans la recherche et l’enseignement.

Les collaborateurs administratifs et techniques effectuent des tâches de soutien dans l’enseignement, la recherche ou dans l’administration.

¹Les assistants doivent être titulaires d’un diplôme d’une haute école.

²Ils sont liés à l’école par un contrat de droit public à durée déterminée.

³Ils assistent le membre du corps enseignant auquel ils sont subordonnés dans l’enseignement et la recherche et approfondissent leurs connaissances scientifiques.

¹Le président de l’école peut proposer comme professeurs titulaires des privat-docents, des maîtres d’enseignement et de recherche, ainsi que des chargés de cours qui se sont distingués par leurs prestations universitaires et qui sont employés dans le domaine des EPF.

²Les directeurs des établissements de recherche peuvent proposer aux écoles la candidature de personnes employées dans leur établissement et qui exercent en même temps l’une des fonctions mentionnées à l’al. 1 dans une école.

³Les professeurs titulaires qui étaient employés dans une EPF jusqu’à leur départ à la retraite ou jusqu’à leur départ pour cause d’invalidité conservent leur titre avec l’ajout «honoraire» ou l’abréviation «hon.».²

¹Quiconque fait preuve d’une aptitude particulière à l’enseignement et à la recherche peut obtenir son habilitation comme privat-docent. L’école lui décerne la venia legendi qui lui permet de dispenser librement des cours dans un domaine déterminé.

²La venia legendi peut être retirée si, pendant deux ans, le privat-docent n’a pas dispensé de cours dans la branche concernée ou s’il n’a pas respecté ses obligations. Elle expire à la fin du semestre pendant lequel le privat-docent atteint l’âge de 65 ans.

³Les écoles règlent la procédure de remise et de retrait de la venia legendi.

⁴Des honoraires peuvent être versés aux privat-docents pour l’enseignement dispensé; les mandats d’enseignement sont régis par les dispositions de l’art. 17a de la loi sur les EPF.³

¹Les EPF peuvent proposer au Conseil des EPF d’octroyer le titre de professor of practice à des personnes externes qui disposent d’une vaste expérience professionnelle et se sont particulièrement distinguées dans leur domaine de spécialité. Les EPF leur délivrent des mandats d’enseignement en vertu de l’art. 17a de la loi sur les EPF.

²Le Conseil des EPF attribue le titre de professor of practice pour la durée de l’activité au sein de l’EPF.

³Les professors of practice assument une tâche d’enseignement. Si les circonstances, notamment la situation juridique et le domaine d’enseignement, le permettent, ils peuvent participer à des projets de recherche.

⁴Ils ne peuvent pas assumer la direction de thèses de doctorat. Toute autre tâche dans ce domaine requiert l’autorisation du département compétent ou de la faculté compétente de l’EPF concernée.

¹Des chargés de cours peuvent être appelés à participer à l’enseignement.

²Les écoles délivrent les charges de cours pour chaque semestre.

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¹Les écoles peuvent inviter des scientifiques et leur confier des tâches dans l’enseignement et la recherche.

²La direction de l’école peut les désigner comme professeurs invités ou comme hôtes académiques.

³Les écoles peuvent rétribuer leur activité. La rétribution tient compte de leur rémunération dans leur institution ou leur emploi habituel.

⁴Les mandats d’enseignement sont régis par les dispositions de l’art. 17a de la loi sur les EPF.⁶

Les candidats au doctorat doivent être inscrits dans une école, afin d’acquérir un doctorat en relation avec une filière d’étude.

¹Les étudiants sont inscrits dans une école en vue d’obtenir un diplôme EPF, un diplôme fédéral, un titre de bachelor ou de master ou un certificat dans le cadre d’une filière d’études, d’un échange ou d’une postformation.

²Les auditeurs sont inscrits pour suivre des cours sans viser à obtenir un diplôme ou un certificat.

Les étudiants, les auditeurs et les candidats au doctorat sont soumis au règlement disciplinaire édicté par la direction de l’école.