Ordonnance du Conseil des EPF sur les écoles polytechniques fédérales de Zurich et de Lausanne · RS 414.110.37

Art. 3 RS 414.110.37Tâches

Section 2 Direction de l’école

En vigueur au 1er septembre 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La direction de l’école remplit les tâches suivantes:

a.
elle définit l’organisation de l’école, notamment la création, la suppression, les tâches et l’organisation des unités d’enseignement et de recherche, ainsi que des autres unités;
b.
elle édicte les ordonnances concernant les études;
c.
elle répond de l’assurance qualité, et évalue surtout la qualité de l’enseignement, de la recherche et des prestations de service.

2Elle délibère valablement lorsque plus de la moitié de ses membres sont présents. Elle prend les décisions à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.

3Dans les affaires qui ne sont pas mentionnées à l’al. 1, la décision appartient au président.

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