Ordonnance du Conseil des EPF sur les écoles polytechniques fédérales de Zurich et de Lausanne · RS 414.110.37

Art. 18 RS 414.110.37Assemblée d’école

Section 4 Participation

En vigueur au 1er septembre 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’assemblée d’école se compose paritairement de plusieurs représentants de chaque groupe de personnes relevant de l’école.

2Chaque groupe élit ses représentants.

3L’assemblée d’école se donne un règlement interne et nomme son président, ainsi que ses organes.