Les écoles travaillent en collaboration avec les associations de personnel pour affaires concernant le personnel. La collaboration se fonde sur une convention au sens de l’art. 13 de l’ordonnance du 15 mars 2001 sur le personnel du domaine des EPF9.
Ordonnance du Conseil des EPF sur les écoles polytechniques fédérales de Zurich et de Lausanne · RS 414.110.37
Art. 21 RS 414.110.37Collaboration avec les associations de personnel
Section 4 Participation
En vigueur au 1er septembre 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026