Section 2 Direction de l’école

¹La direction de l’école se compose du président et des autres membres de la direction de l’école qui lui sont directement subordonnés.

²Les autres membres de la direction de l’école sont nommés sur proposition du président.

¹La direction de l’école remplit les tâches suivantes:

a.

elle définit l’organisation de l’école, notamment la création, la suppression, les tâches et l’organisation des unités d’enseignement et de recherche, ainsi que des autres unités;

b.

elle édicte les ordonnances concernant les études;

c.

elle répond de l’assurance qualité, et évalue surtout la qualité de l’enseignement, de la recherche et des prestations de service.

²Elle délibère valablement lorsque plus de la moitié de ses membres sont présents. Elle prend les décisions à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.

³Dans les affaires qui ne sont pas mentionnées à l’al. 1, la décision appartient au président.