RS 414.110 · École - Science - Culture
Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales
Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)
En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
- Articles
- 90
- Version en vigueur depuis
- 1er mai 2025
- Adoption
- 4 octobre 1991
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les art. 63a, al. 1, et 64, al. 3, de la Constitution2,
vu le message du Conseil fédéral du 14 décembre 19873,4
arrête:
Notes du préambule
- * Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.
- RS 101
- FF 1988 I 697
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2011, en vigueur depuis le 15 nov. 2011 (RO 2011 4789; FF 2011 715).
Structure du texte
Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.
- Art. 33 Objectifs stratégiques
- Art. 33a Mise en œuvre
- Art. 34 Rapport
- Art. 34a Évaluation de la réalisation des objectifs et mesures
- Art. 34b Contribution financière de la Confédération
- Art. 34bbis Cessions de l’usage
- Art. 34c Fonds de tiers
- Art. 34d Émoluments
- Art. 34e Autres contributions
- Art. 35 Budget et rapport de gestion
- Art. 35a Finances et comptabilité
- Art. 35abis Système interne de contrôle et gestion des risques
- Art. 35ater Surveillance des finances
- Art. 35aquater Trésorerie
- Section 1 Haute surveillance; dispositions d’exécutionArt. 39
- Section 2 Modification du droit en vigueurArt. 40
- Section 3 Dispositions transitoires de la modification du 21 mars 2003Art. 40a à 40d · 4 articles
- Section 3a Dispositions transitoires de la modification du 5 octobre 2007Art. 40e
- Section 3b Dispositions transitoires pour l’année 2012Art. 40f à 40h · 3 articles
- Section 3c Disposition transitoire relative à la modification du 14 décembre 2012Art. 40i
- Section 4 Référendum et entrée en vigueurArt. 41