Art. 16b RS 414.110Rapports de travail des membres du Conseil des EPF, des présidents des écoles et des directeurs des établissements de recherche

¹Le Conseil fédéral règle les conditions d’engagement et la prévoyance professionnelle des membres à plein temps du Conseil des EPF, des présidents des écoles et des directeurs des établissements de recherche dans le cadre de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers)³⁹ et de la loi du 20 décembre 2006 relative à PUBLICA⁴⁰.

²Les autres membres du Conseil des EPF sont liés à la Confédération par un mandat de droit public. Le Conseil fédéral fixe l’indemnisation et les autres dispositions contractuelles.