Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales · RS 414.110

Art. 19 RS 414.110Titres, venia legendi et certificats

Chapitre 2 Écoles polytechniques fédérales Section 2 Personnes relevant des EPF et activités

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les EPF décernent:

a.
des diplômes;
abis.52
des titres de bachelor et de master;
b.
des doctorats;
c.
la venia legendi.

2Le Conseil des EPF peut créer d’autres titres académiques.

3Les EPF peuvent décerner des certificats et des attestations.

Historique et notes (1)
  1. Introduite le ch. I de la LF du 21 mars 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 4265; FF 2002 3251).