Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales · RS 414.110

Art. 19 RS 414.110Titres, venia legendi et certificats

Chapitre 2 Écoles polytechniques fédérales Section 2 Personnes relevant des EPF et activités

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹Les EPF décernent:

a.: des diplômes;
a^bis.⁵²: des titres de bachelor et de master;
b.: des doctorats;
c.: la venia legendi.

²Le Conseil des EPF peut créer d’autres titres académiques.

³Les EPF peuvent décerner des certificats et des attestations.

Historique et notes (1)

Introduite le ch. I de la LF du 21 mars 2003, en vigueur depuis le 1^er janv. 2004 (RO 2003 4265; FF 2002 3251).