Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales · RS 414.110

Art. 15 RS 414.110Assistants

Chapitre 2 Écoles polytechniques fédérales Section 2 Personnes relevant des EPF et activités

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1La direction de l’école engage des assistants pour leur confier des tâches d’enseignement et de recherche à titre temporaire. Ils ont la possibilité de se perfectionner en faisant de la recherche ou en suivant des cours.

2et 3 …32

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 mars 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 4265; FF 2002 3251).
  2. Abrogés par le ch. I de la LF du 21 mars 2003, avec effet au 1er janv. 2004 (RO 2003 4265; FF 2002 3251).

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