1Relèvent des EPF:
- a.27
- le corps enseignant (les professeurs ordinaires et les professeurs associés, les professeurs assistants, les privat-docents, les maîtres d’enseignement et de recherche et les chargés de cours);
- b.
- les assistants, les collaborateurs scientifiques et les candidats au doctorat;
- c.
- les étudiants et les auditeurs;
- d.
- les collaborateurs administratifs et techniques.
2Le Conseil des EPF peut créer d’autres catégories d’enseignants.28
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 mars 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 4265; FF 2002 3251).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 mars 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 4265; FF 2002 3251).