1Les rapports de travail sont de durée indéterminée si le contrat de travail n’est pas conclu pour une durée déterminée.
2Un contrat de travail de durée déterminée peut être renouvelé plusieurs fois comme suit:
- a.
- pour les professeurs assistants, huit ans au plus;
- b.
- pour les assistants et les maîtres-assistants ainsi que pour les autres employés exerçant une fonction similaire, six ans au plus; en cas de passage de la fonction d’assistant à celle de maître-assistant, les années d’assistanat ne sont pas prises en compte;
- c.
- pour les employés associés à des projets d’enseignement et de recherche et pour les personnes participant à des projets financés par des fonds de tiers, neuf ans au plus;
- d.
- pour les autres employés, cinq ans au plus.
3Les délais visés à l’al. 2, let. a et b, peuvent être prolongés sur demande dans le cas d’une longue absence pour cause de maladie, d’accident, de maternité ou d’adoption ou pour tout autre motif important.50
Historique et notes (2)
- Introduit par l’annexe ch. 2 de la LF du 14 déc. 2012, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1493; FF 2011 6171).
- Introduit par le ch. I de la LF du 19 mars 2021, en vigueur depuis le 1er nov. 2021 (RO 2021 603; FF 2020 697).