1Les EPF et les établissements de recherche disposent des fonds qui leur viennent de tiers, pour autant que cela soit compatible avec leurs tâches.
2Le Conseil des EPF édicte des dispositions sur la gestion de ces fonds.
Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales · RS 414.110
Chapitre 5 Objectifs stratégiques et finances
1Les EPF et les établissements de recherche disposent des fonds qui leur viennent de tiers, pour autant que cela soit compatible avec leurs tâches.
2Le Conseil des EPF édicte des dispositions sur la gestion de ces fonds.
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