Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales · RS 414.110

Art. 34c RS 414.110Fonds de tiers

Chapitre 5 Objectifs stratégiques et finances

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les EPF et les établissements de recherche disposent des fonds qui leur viennent de tiers, pour autant que cela soit compatible avec leurs tâches.

2Le Conseil des EPF édicte des dispositions sur la gestion de ces fonds.