Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales · RS 414.110

Art. 34a RS 414.110Évaluation de la réalisation des objectifs et mesures

Chapitre 5 Objectifs stratégiques et finances

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1Le DEFR évalue périodiquement l’accomplissement de la mission de base et la réalisation des objectifs stratégiques que le Conseil fédéral a assignés au domaine des EPF et propose si nécessaire des mesures au Conseil fédéral.

2Le Conseil fédéral informe l’Assemblée fédérale.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 mars 2021, en vigueur depuis le 1er nov. 2021 (RO 2021 603; FF 2020 697).

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