Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales · RS 414.110

Art. 34 RS 414.110Rapport

Chapitre 5 Objectifs stratégiques et finances

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Le Conseil des EPF soumet chaque année au Conseil fédéral les documents suivants:

a.: son rapport sur la réalisation des objectifs stratégiques;
b.: son rapport de gestion;
c.: le rapport d’examen de l’organe de révision;
d.: le rapport du Contrôle fédéral des finances, dans la mesure où ce dernier a contrôlé le domaine des EPF au cours de l’exercice.

Historique et notes (1)

Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 30 sept. 2016, en vigueur depuis le 1^er mai 2017 (RO 2017 151; FF 2016 2917).