Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales · RS 414.110

Art. 24a RS 414.110Commissions

Chapitre 4 Organisation Section 1 Conseil des EPF

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le Conseil des EPF peut former des commissions.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de la LF du 30 sept. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 151; FF 2016 2917).

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