Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales · RS 414.110

Art. 24a RS 414.110Commissions

Chapitre 4 Organisation Section 1 Conseil des EPF

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Conseil des EPF peut former des commissions.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de la LF du 30 sept. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 151; FF 2016 2917).