Art. 25 RS 414.110Tâches

¹Le Conseil des EPF:

a.⁶²

définit la stratégie du domaine des EPF dans le cadre des objectifs stratégiques fixés par le Conseil fédéral;

b.

représente le domaine des EPF auprès des autorités de la Confédération;

c.

édicte des dispositions sur le controlling et procède au controlling stratégique;

d.

approuve les plans de développement du domaine des EPF et contrôle leur exécution;

e.⁶³

procède aux engagements et aux nominations qui relèvent de sa compétence;

f.⁶⁴

...

g.⁶⁵

est responsable de la coordination et de la planification au sens de la loi du 30 septembre 2011 sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles⁶⁶;

h.

se donne un règlement;

i.

remplit les autres tâches qui lui incombent en vertu de la présente loi.⁶⁷

²Il soumet au DEFR les propositions concernant les affaires relevant du domaine des EPF. Si le DEFR a l’intention de s’écarter de la proposition du Conseil des EPF ou s’il fait lui-même une proposition, il consulte le Conseil.

³Il informe les personnes relevant des écoles polytechniques et des établissements de recherche sur toutes les affaires qui les concernent.

⁴Il exerce la surveillance sur le domaine des EPF. Il peut notamment émettre des recommandations à l’intention des EPF et des établissements de recherche après les avoir entendus et, dans des cas dûment motivés leur confier des mandats. Il peut, après avoir entendu l’institution concernée, prendre les mesures qui s’imposent s’il constate une violation du droit.⁶⁸