1Le Conseil fédéral nomme pour une période de quatre ans les membres suivants du Conseil des EPF:
- a.
- le président;
- b.
- le vice-président;
- c.
- un directeur d’un établissement de recherche;
- d.
- un membre proposé par les assemblées des écoles;
- e.
- cinq membres supplémentaires.
2Le mandat des membres du Conseil des EPF est renouvelable.
3Les présidents des écoles font partie d’office du Conseil des EPF.
4Le Conseil fédéral peut révoquer les membres du Conseil des EPF pour de justes motifs au cours de leur mandat.58
Historique et notes (3)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 mars 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 4265; FF 2002 3251).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 30 sept. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 151; FF 2016 2917).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 30 sept. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 151; FF 2016 2917).