Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales · RS 414.110

Art. 24b RS 414.110Devoir de diligence et de fidélité

Chapitre 4 Organisation Section 1 Conseil des EPF

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les membres du Conseil des EPF remplissent leurs tâches et leurs obligations avec toute la diligence requise et veillent fidèlement aux intérêts du domaine des EPF.

2Le Conseil des EPF adopte les mesures d’organisation qui s’imposent pour préserver les intérêts du domaine des EPF et éviter les conflits d’intérêts.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de la LF du 30 sept. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 151; FF 2016 2917).

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