Le Conseil des EPF peut s’adjoindre un conseil scientifique consultatif.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de la LF du 21 mars 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 4265; FF 2002 3251).
Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales · RS 414.110
Chapitre 4 Organisation Section 1 Conseil des EPF
Le Conseil des EPF peut s’adjoindre un conseil scientifique consultatif.
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