Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales · RS 414.110

Art. 26a RS 414.110Conseil consultatif

Chapitre 4 Organisation Section 1 Conseil des EPF

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Conseil des EPF peut s’adjoindre un conseil scientifique consultatif.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de la LF du 21 mars 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 4265; FF 2002 3251).