Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales · RS 414.110

Art. 26b RS 414.110État-major

Chapitre 4 Organisation Section 1 Conseil des EPF

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Conseil des EPF dispose d’un état-major.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de la LF du 21 mars 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 4265; FF 2002 3251).