Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales · RS 414.110

Art. 27 RS 414.110Structure

Chapitre 4 Organisation Section 2 Écoles polytechniques fédérales

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1Les EPF se composent d’une direction, d’une assemblée d’école, d’organes centraux et d’unités d’enseignement et de recherche.

2Le Conseil des EPF fixe les principes régissant l’organisation des EPF.74

3…75

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 mars 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 4265; FF 2002 3251).
  2. Abrogé par l’annexe ch. 2 de la LF du 14 déc. 2012, avec effet au 1er juil. 2013 (RO 2013 1493; FF 2011 6171).

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