1Les représentants de tous les groupes de personnes relevant des écoles participent, dans la mesure où ils sont concernés, à:
- a.
- la formation de l’opinion et à la préparation des décisions, en particulier lorsqu’elles concernent l’enseignement, la recherche et la planification de chaque EPF;
- b.
- la décision relative à ces questions, dans les unités d’enseignement et de recherche des EPF.
2La direction de chaque école veille à ce que les personnes relevant de l’école soient amplement informées. Celles-ci peuvent soumettre des propositions à tous les organes, ainsi que les organisations d’anciens étudiants.
3Les unités d’enseignement et de recherche sont gérées par des organes composés de représentants de tous les groupes concernés de personnes relevant de l’école.
4En outre, le Conseil des EPF détermine l’étendue de la participation et ses modalités.80
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 mars 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 4265; FF 2002 3251).