Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales · RS 414.110

Art. 30 RS 414.110Conférence du corps enseignant

Chapitre 4 Organisation Section 2 Écoles polytechniques fédérales

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La Conférence est composée des représentants du corps enseignant. Elle donne son avis à la direction de l’école sur toutes les questions qui concernent l’ensemble du corps enseignant.

2Les membres du corps enseignant fixent eux-mêmes la procédure de nomination et le règlement interne.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 mars 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 4265; FF 2002 3251).

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