Les dispositions régissant les EPF s’appliquent par analogie aux établissements de recherche, dans la mesure où ils ne sont pas régis par des dispositions légales spécifiques.
Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales · RS 414.110
Art. 23 RS 414.110Droit applicable
Chapitre 3 Établissements de recherche