Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales · RS 414.110

Art. 23 RS 414.110Droit applicable

Chapitre 3 Établissements de recherche

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les dispositions régissant les EPF s’appliquent par analogie aux établissements de recherche, dans la mesure où ils ne sont pas régis par des dispositions légales spécifiques.

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