Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales · RS 414.110

Art. 23 RS 414.110Droit applicable

Chapitre 3 Établissements de recherche

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les dispositions régissant les EPF s’appliquent par analogie aux établissements de recherche, dans la mesure où ils ne sont pas régis par des dispositions légales spécifiques.