Section 1 Statut et tâches des EPF

¹Les EPF de Zurich et de Lausanne sont des établissements autonomes de droit public de la Confédération; elles jouissent de la personnalité juridique.

²Elles administrent et conduisent leurs affaires de manière autonome. Elles sont sur pied d’égalité, chacune gardant toutefois son caractère spécifique.

³Dans les EPF, la liberté d’enseignement, de recherche et de choix des enseignements est garantie.

⁴…¹⁷

Les EPF préparent leurs étudiants à travailler de manière autonome selon des méthodes scientifiques. Elles encouragent l’approche interdisciplinaire, l’initiative individuelle et la volonté de se perfectionner.

¹Les EPF dispensent un enseignement et font de la recherche dans les domaines des sciences de l’ingénieur, des sciences naturelles, de l’architecture, des mathématiques ainsi que dans les disciplines apparentées.

²Elles comprennent les sciences humaines et les sciences sociales dans leurs activités.

³Elles favorisent l’enseignement et la recherche pluridisciplinaires.

¹Les EPF accomplissent leurs tâches d’enseignement, en particulier:

a.¹⁸

en donnant aux étudiants une formation universitaire spécialisée, sanctionnée par un titre universitaire;

b.

en offrant la possibilité de préparer un doctorat;

c.¹⁹

en organisant des études postgrades et d’autres cours de formation continue;

d.

en organisant des cours spéciaux;

e.

en offrant des cours de réinsertion professionnelle.

²Pour ce faire, elles s’appuient notamment sur l’activité de recherche des membres du corps enseignant.²⁰

¹Les EPF accomplissent leurs tâches de recherche:

a.

en conduisant des études scientifiques;

b.

en participant à des projets de recherche nationaux et internationaux.

²Elles tiennent compte des besoins de l’enseignement.

¹Les EPF peuvent accepter des mandats de formation et de recherche ou fournir d’autres services, pour autant que cela soit conciliable avec leurs tâches dans les domaines de l’enseignement et de la recherche.

²Pour les prestations qui peuvent également être assumées par l’économie privée, la libre concurrence ne doit pas être altérée.

¹S’ils n’en ont pas eux-mêmes l’usage, les EPF et les établissements de recherche peuvent vendre au prix du marché l’énergie qu’ils ont produite pour leur consommation propre dans les installations qu’ils exploitent ou qu’ils ont achetée pour leur consommation propre.

²Le Conseil fédéral règle l’affectation des revenus ainsi générés.

¹Les EPF examinent périodiquement la qualité de l’enseignement, de la recherche et des prestations de services et veillent à assurer la qualité et le développement de la qualité à long terme.

²Elles mettent en place un système d’assurance de la qualité conformément à l’art. 27 de la loi du 30 septembre 2011 sur l’encouragement et la coordination des aux hautes écoles²³.

³Elles demandent leur accréditation d’institution.

¹Les EPF mettent sur pied des services sociaux et culturels à l’intention des personnes qui relèvent d’elles ou elles collaborent avec des services déjà établis. Elles prennent des mesures pour faciliter la prise en charge des enfants.²⁴

²Elles peuvent accorder des bourses d’études et des prêts.

³Elles encouragent le sport universitaire.²⁵

¹Les langues d’enseignement de chacune des EPF sont l’allemand, le français et l’italien, ainsi que, selon les usages dans l’enseignement et la recherche, l’anglais.²⁶

²La direction de l’école peut autoriser l’enseignement dans d’autres langues.

³Les EPF favorisent l’usage des langues nationales et encouragent la compréhension des valeurs culturelles qu’elles véhiculent.