Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales · RS 414.110

Art. 2 RS 414.110Tâches des EPF et des établissements de recherche

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les EPF et les établissements de recherche ont pour mission:

a.
de former des étudiants et du personnel qualifié dans les domaines scientifique et technique et d’assurer la formation continue;
b.
de se consacrer à la recherche en vue de faire progresser les connaissances scientifiques;
c.
de promouvoir la relève scientifique;
d.
de fournir des services de caractère scientifique et technique;
e.7
d’assurer le dialogue avec le public;
f.8
de valoriser les résultats de leurs recherches.

2Ils tiennent compte des besoins du pays.

3Ils accomplissent leurs tâches à un niveau reconnu à l’échelle internationale et favorisent la coopération internationale.

3bisLe Conseil fédéral peut leur confier d’autres tâches dans les domaines visés à l’al. 1; en contrepartie, ils reçoivent des indemnités ou peuvent prélever des émoluments.9

3terIls prennent les décisions nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches.10

4Le respect de la dignité humaine, la responsabilité à l’égard des bases d’existence de l’homme et à l’égard de l’environnement ainsi que l’évaluation des retombées technologiques guident l’enseignement et la recherche.

Historique et notes (5)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 27 sept. 2024, en vigueur depuis le 1er mai 2025 (RO 2025 198; FF 2024 900).
  2. Introduite par le ch. I de la LF du 21 mars 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 4265; FF 2002 3251).
  3. Introduite par le ch. I de la LF du 21 mars 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 4265; FF 2002 3251).
  4. Introduit par le ch. I de la LF du 27 sept. 2024, en vigueur depuis le 1er mai 2025 (RO 2025 198; FF 2024 900).
  5. Introduit par le ch. I de la LF du 27 sept. 2024, en vigueur depuis le 1er mai 2025 (RO 2025 198; FF 2024 900).

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