Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales · RS 414.110

Art. 1 RS 414.110Champ d’application

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La présente loi s’applique au domaine des écoles polytechniques fédérales (ci-après domaine des EPF), dont font partie:

a.
l’École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ);
b.
l’École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL);
c.5
des établissements de recherche.

2Ces établissements relèvent de la Confédération.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 mars 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 4265; FF 2002 3251).

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