Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales · RS 414.110

Art. 40 RS 414.110Abrogation et modification du droit en vigueur

Chapitre 8 Dispositions finales Section 2 Modification du droit en vigueur

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Sont abrogés:

1.
la loi fédérale du 7 février 1854 sur la création d’une école polytechnique suisse137;
2.
la loi fédérale du 11 décembre 1964 concernant la compétence de fixer les prestations de la Confédération aux anciens professeurs de l’École polytechnique fédérale et à leurs survivants138;
3.
les arrêtés fédéraux des 24 juin 1970139, 20 juin 1975140, 21 mars 1980141 et 26 juin 1985142 sur les Écoles polytechniques fédérales (Réglementation transitoire).

2Les lois mentionnées ci-après sont modifiées comme suit:

…143

Historique et notes (8)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 mars 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 4265; FF 2002 3251).
  2. [RS 4 109; RO 1959 557, 1970 1085 art. 17 al. 1 et 3, 1979 114 art. 70]
  3. [RO 1965 421]
  4. [RO 1970 1085, 1975 1759, 1980 886]
  5. [RO 1975 1759]
  6. [RO 1980 886]
  7. [RO 1985 1452]
  8. Les mod. peuvent être consultées au RO 2003 4265.

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