Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales · RS 414.110

Art. 8 RS 414.110Enseignement

Chapitre 2 Écoles polytechniques fédérales Section 1 Statut et tâches des EPF

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les EPF accomplissent leurs tâches d’enseignement, en particulier:

a.18
en donnant aux étudiants une formation universitaire spécialisée, sanctionnée par un titre universitaire;
b.
en offrant la possibilité de préparer un doctorat;
c.19
en organisant des études postgrades et d’autres cours de formation continue;
d.
en organisant des cours spéciaux;
e.
en offrant des cours de réinsertion professionnelle.

2Pour ce faire, elles s’appuient notamment sur l’activité de recherche des membres du corps enseignant.20

Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 mars 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 4265; FF 2002 3251).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 mars 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 4265; FF 2002 3251).
  3. Introduit par le ch. I de la LF du 21 mars 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 4265; FF 2002 3251).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.