Section 1 Conseil des EPF

¹Le Conseil fédéral nomme pour une période de quatre ans les membres suivants du Conseil des EPF:

a.

le président;

b.

le vice-président;

c.

un directeur d’un établissement de recherche;

d.

un membre proposé par les assemblées des écoles;

e.

cinq membres supplémentaires.

²Le mandat des membres du Conseil des EPF est renouvelable.

³Les présidents des écoles font partie d’office du Conseil des EPF.

⁴Le Conseil fédéral peut révoquer les membres du Conseil des EPF pour de justes motifs au cours de leur mandat.⁵⁸

Le Conseil des EPF peut former des commissions.

¹Les membres du Conseil des EPF remplissent leurs tâches et leurs obligations avec toute la diligence requise et veillent fidèlement aux intérêts du domaine des EPF.

²Le Conseil des EPF adopte les mesures d’organisation qui s’imposent pour préserver les intérêts du domaine des EPF et éviter les conflits d’intérêts.

¹Les membres du Conseil des EPF signalent leurs intérêts avant leur nomination.

²Ils communiquent immédiatement au DEFR et au Conseil des EPF toute modification de leurs intérêts.

³Si des intérêts sont incompatibles avec la qualité de membre du Conseil des EPF et que le membre maintient ses intérêts, le DEFR propose au Conseil fédéral de révoquer ce membre.

⁴Le Conseil des EPF indique les intérêts de ses membres dans son rapport annuel.

¹Le Conseil des EPF:

a.⁶²

définit la stratégie du domaine des EPF dans le cadre des objectifs stratégiques fixés par le Conseil fédéral;

b.

représente le domaine des EPF auprès des autorités de la Confédération;

c.

édicte des dispositions sur le controlling et procède au controlling stratégique;

d.

approuve les plans de développement du domaine des EPF et contrôle leur exécution;

e.⁶³

procède aux engagements et aux nominations qui relèvent de sa compétence;

f.⁶⁴

...

g.⁶⁵

est responsable de la coordination et de la planification au sens de la loi du 30 septembre 2011 sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles⁶⁶;

h.

se donne un règlement;

i.

remplit les autres tâches qui lui incombent en vertu de la présente loi.⁶⁷

²Il soumet au DEFR les propositions concernant les affaires relevant du domaine des EPF. Si le DEFR a l’intention de s’écarter de la proposition du Conseil des EPF ou s’il fait lui-même une proposition, il consulte le Conseil.

³Il informe les personnes relevant des écoles polytechniques et des établissements de recherche sur toutes les affaires qui les concernent.

⁴Il exerce la surveillance sur le domaine des EPF. Il peut notamment émettre des recommandations à l’intention des EPF et des établissements de recherche après les avoir entendus et, dans des cas dûment motivés leur confier des mandats. Il peut, après avoir entendu l’institution concernée, prendre les mesures qui s’imposent s’il constate une violation du droit.⁶⁸

¹Aux séances du Conseil des EPF, les membres visés à l’art. 24, al. 1, let. c et d, et 3, n’ont pas le droit de vote pour les affaires suivantes:

a.

répartition des fonds fédéraux;

b.

proposition de candidats pour la nomination des présidents des écoles et des directeurs des établissements de recherche;

c.⁷⁰

…

²Les membres du Conseil des EPF visés à l’art. 24, al. 1, let. c, et 3, se récusent pour les affaires suivantes:

a.

questions relatives à la surveillance au sens de l’art. 25, al. 4;

b.

questions relatives à la surveillance des finances au sens de l’art. 35a^ter.

¹Le président du Conseil des EPF gère les affaires du Conseil des EPF et prend les décisions qui lui sont déléguées par le règlement.

²Il représente le domaine des EPF à l’extérieur.

Le Conseil des EPF peut s’adjoindre un conseil scientifique consultatif.

Le Conseil des EPF dispose d’un état-major.