Chapitre 3 Établissements de recherche

¹Les établissements de recherche sont des établissements autonomes de droit public de la Confédération; ils jouissent de la personnalité juridique.

²Ils font de la recherche dans leur domaine d’activité et fournissent des prestations de caractère scientifique et technique.

³Ils sont, dans la mesure de leurs possibilités, à la disposition des hautes écoles pour assumer des tâches d’enseignement et de recherche.

L’Assemblée fédérale décide de la création et de la suppression d’établissements de recherche par voie d’ordonnance.

Les dispositions régissant les EPF s’appliquent par analogie aux établissements de recherche, dans la mesure où ils ne sont pas régis par des dispositions légales spécifiques.