Section 2 Écoles polytechniques fédérales

¹Les EPF se composent d’une direction, d’une assemblée d’école, d’organes centraux et d’unités d’enseignement et de recherche.

²Le Conseil des EPF fixe les principes régissant l’organisation des EPF.⁷⁴

³…⁷⁵

¹Le président de l’école est nommé par le Conseil fédéral sur proposition du Conseil des EPF. La durée de son mandat est de quatre ans. Ce mandat est renouvelable.

²La nomination et la non-reconduction du président de l’école sont laissées à l’appréciation de l’autorité de nomination. Un délai de préavis de quatre mois doit être respecté en cas de non-reconduction. En vertu de l’art. 14, al. 2, let. d, de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération⁷⁷, la personne nommée peut demander la résiliation de ses rapports de travail pour la fin d’un mois, en respectant un préavis de quatre mois.

³Le Conseil fédéral fixe les modalités d’indemnisation en cas de résiliation des rapports de travail sans qu’il y ait faute de la personne nommée ou d’un commun accord entre les parties.

⁴Les membres de la direction de l’école autres que le président sont engagés par le Conseil des EPF. La fonction de direction peut être inscrite dans un contrat résiliable séparément qui complète un contrat de travail existant. Le contrat de travail peut prévoir qu’une résiliation ordinaire peut intervenir pour des raisons tenant à la préservation du bon fonctionnement de la direction. Une telle résiliation peut également intervenir en cas de cessation de toute coopération fructueuse avec le président.

⁵Le Conseil des EPF édicte les dispositions d’exécution relatives à l’al. 4. Il y fixe les modalités d’indemnisation en cas de résiliation des rapports de travail sans qu’il y ait faute de l’employé ou d’un commun accord entre les parties.

⁶Le montant de l’indemnité correspond au moins à un salaire mensuel et au plus à un salaire annuel.

⁷Les al. 1 à 6 s’appliquent par analogie aux membres de la direction des établissements de recherche.

¹Le président de l’école assume la responsabilité globale de la direction de l’école. Il répond de sa gestion devant le Conseil des EPF.

²Il est compétent dans toutes les questions internes qui ne sont pas du ressort d’un autre organe.

¹La Conférence est composée des représentants du corps enseignant. Elle donne son avis à la direction de l’école sur toutes les questions qui concernent l’ensemble du corps enseignant.

²Les membres du corps enseignant fixent eux-mêmes la procédure de nomination et le règlement interne.

¹Chaque EPF comprend une assemblée paritaire composée de représentants élus des divers groupes de personnes relevant de l’école.

²L’Assemblée d’école a le droit de faire des propositions concernant:

a.

tous les actes normatifs du Conseil des EPF et des organes qui lui sont soumis et qui concernent les EPF;

b.

le budget et la planification des EPF, ainsi que la création ou la suppression d’unités d’enseignement et de recherche;

c.

les structures et la participation.

³Elle se prononce sur le rapport d’activité annuel du président de l’école à l’intention du Conseil des EPF, veille à la participation et édicte son propre règlement interne. Le Conseil des EPF peut lui attribuer d’autres tâches par voie d’ordonnance.⁷⁹

⁴Les propositions de l’assemblée qui ressortissent au pouvoir de décision d’organes supérieurs à la direction de l’école sont adressées à ceux-ci par le canal de ladite direction. Au sein du Conseil des EPF, l’Assemblée d’école peut faire justifier ses propositions par le biais d’un représentant.

⁵La direction de l’école et le Conseil des EPF prennent les décisions qui ont un intérêt général pour l’école après que l’Assemblée d’école a été consultée et les divers groupes de personnes relevant de l’école ont été consultés.

¹Les représentants de tous les groupes de personnes relevant des écoles participent, dans la mesure où ils sont concernés, à:

a.

la formation de l’opinion et à la préparation des décisions, en particulier lorsqu’elles concernent l’enseignement, la recherche et la planification de chaque EPF;

b.

la décision relative à ces questions, dans les unités d’enseignement et de recherche des EPF.

²La direction de chaque école veille à ce que les personnes relevant de l’école soient amplement informées. Celles-ci peuvent soumettre des propositions à tous les organes, ainsi que les organisations d’anciens étudiants.

³Les unités d’enseignement et de recherche sont gérées par des organes composés de représentants de tous les groupes concernés de personnes relevant de l’école.

⁴En outre, le Conseil des EPF détermine l’étendue de la participation et ses modalités.⁸⁰