Chapitre 1 Dispositions générales

¹La présente loi s’applique au domaine des écoles polytechniques fédérales (ci-après domaine des EPF), dont font partie:

a.

l’École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ);

b.

l’École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL);

c.⁵

des établissements de recherche.

²Ces établissements relèvent de la Confédération.

¹Les EPF et les établissements de recherche ont pour mission:

a.

de former des étudiants et du personnel qualifié dans les domaines scientifique et technique et d’assurer la formation continue;

b.

de se consacrer à la recherche en vue de faire progresser les connaissances scientifiques;

c.

de promouvoir la relève scientifique;

d.

de fournir des services de caractère scientifique et technique;

e.⁷

d’assurer le dialogue avec le public;

f.⁸

de valoriser les résultats de leurs recherches.

²Ils tiennent compte des besoins du pays.

³Ils accomplissent leurs tâches à un niveau reconnu à l’échelle internationale et favorisent la coopération internationale.

^3bisLe Conseil fédéral peut leur confier d’autres tâches dans les domaines visés à l’al. 1; en contrepartie, ils reçoivent des indemnités ou peuvent prélever des émoluments.⁹

^3terIls prennent les décisions nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches.¹⁰

⁴Le respect de la dignité humaine, la responsabilité à l’égard des bases d’existence de l’homme et à l’égard de l’environnement ainsi que l’évaluation des retombées technologiques guident l’enseignement et la recherche.

¹Les EPF et les établissements de recherche collaborent avec d’autres institutions de formation et de recherche en Suisse ou à l’étranger. Ils encouragent les échanges d’étudiants, de scientifiques et la reconnaissance mutuelle des périodes d’études et des diplômes.

²A cet effet, ils peuvent conclure des conventions de droit public ou de droit privé.

³Ils coordonnent leurs activités et participent aux efforts de coordination du domaine suisse des hautes écoles et de la recherche, conformément à la législation fédérale. Ils participent à la coordination de la politique des hautes écoles à l’échelle nationale et à la répartition des tâches dans les domaines particulièrement onéreux.¹¹

⁴Les EPF rendent compte de leurs coûts moyens d’enseignement par étudiant à la Conférence suisse des hautes écoles.¹²

Les EPF et les établissements de recherche peuvent créer des sociétés, participer à des sociétés ou collaborer d’autres façons avec des tiers pour accomplir leurs tâches dans le cadre des objectifs stratégiques fixés par le Conseil fédéral pour le domaine des EPF et des directives du Conseil des EPF.

¹Le domaine des EPF est rattaché au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR)¹⁵. Dans le cadre de la loi, il édicte sa réglementation de façon autonome.

²Le Conseil des EPF est l’organe stratégique de direction du domaine des EPF.

³Les EPF et les établissements de recherche exercent les compétences qui ne sont pas expressément conférées au Conseil des EPF.