1En cas de fraude ou de comportement perturbant le bon déroulement de l’examen, les sanctions prévues dans les dispositions pertinentes de la Conférence des recteurs des hautes écoles suisses s’appliquent. Ces dispositions sont communiquées aux candidats par écrit et leur sont rappelées oralement lors du test.
2Les candidats qui contestent la sanction prise à leur égard et qui ont opté en premier choix pour l’EPFZ peuvent exiger des services académiques de l’EPFZ qu’ils rendent une décision sujette à recours.