1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018 et a effet jusqu’au 31 janvier 2024.
2Elle est prorogée pour une durée indéterminée à partir du 1er février 2024.21
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O de la Direction de l’ EPFZ du 12 oct. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2023 612).