1Des taxes administratives doivent être versées pour:
- a.20
- l’inscription à une EPF en qualité d’étudiant ou de doctorant ou en qualité de candidat à l’examen d’admission;
- abis.21
- la participation au test d’aptitudes aux études de bachelor en médecine humaine;
- b.
- les examens d’admission des étudiants et des candidats au doctorat;
- c.
- un changement de filière;
- d.
- le non-respect d’un délai prescrit;
- e.
- la réadmission après une exmatriculation;
- f.
- la contribution au Fonds de bourses;
- g.
- le traitement d’une demande de nouvelle appréciation d’une décision.
2Le montant des taxes administratives est réglé à l’annexe, ch. 2.
2bisLa direction de l’EPF de Zurich peut adapter le ch. 2.2.5 de l’annexe concernant les taxes à percevoir pour la participation au test d’aptitudes aux études de bachelor en médecine humaine. Elle se base pour cela sur les décisions prises par la Conférence suisse des hautes écoles.22
3Les directions des écoles peuvent fixer d’autres taxes pour:
- a.
- des tâches administratives simples sans frais particuliers (taxe de chancellerie);
- b.
- le remplacement de la carte de légitimation ou d’autres documents, en cas de perte;
- c.
- des rappels de paiement;
- d.
- des primes pour l’assurance-accidents facultative.
Historique et notes (4)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 3 mars 2011, en vigueur depuis le 1er mai 2011 (RO 2011 1201).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 8 déc. 2016, en vigueur depuis le 15 fév. 2017 (RO 2017 479).
- Introduite par le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 8 déc. 2016, en vigueur depuis le 15 fév. 2017 (RO 2017 479).
- Introduit par le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 8 déc. 2016, en vigueur depuis le 15 fév. 2017 (RO 2017 479).