Ordonnance sur le contrôle des études menant au bachelor et au master à l'École polytechnique fédérale de Lausanne · RS 414.132.2

Art. 2 RS 414.132.2Champ d’application

Chapitre 1 Dispositions générales Section 1 Objet et champ d’application

En vigueur au 1er septembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance s’applique à la formation menant au bachelor et au master de l’EPFL.

2Dans la mesure où la direction de l’EPFL n’a pas édicté de règles particulières, les art. 8, 10, 12, 14, 15 et 18 à 20 s’appliquent également:

a.
aux examens d’admission;
b.
aux examens du cours de mathématiques spéciales (CMS);
c.
aux examens du cours de mise à niveau;
d.
aux examens de doctorat;
e.
aux examens des programmes doctoraux;
f.
aux examens de la formation continue et de la formation approfondie.