1Pour l’examen de base et pour chaque série d’examens, les examinateurs et le délégué aux études constituent une conférence chargée de l’attribution des notes.
2Cette conférence est présidée par le délégué aux études.
3Elle décide de la note à attribuer à chaque contrôle en se fondant sur les notes proposées par les examinateurs. Cette décision est prise lorsque les candidats ont terminé l’examen de base ou la série d’examens.
4Un représentant des étudiants est invité à assister à chaque conférence. Il a le statut d’observateur. Le département fixe les modalités dans son règlement interne.
5Pour les autres contrôles auxquels l’échec peut également entraîner l’exclusion de la filière, le département doit veiller au moyen d’une conférence ou d’autres mesures appropriées à ce que les examinateurs exercent leur pouvoir d’appréciation conformément au droit lors de l’appréciation des acquis.