Art. 3 RS 414.135.1Caractère contraignant des communications relatives aux contrôles des acquis

Les communications concernant les contrôles des acquis sont contraignantes dès:

a.

qu’elles peuvent être consultées à partir de la boîte de courrier électronique de l’EPF de Zurich attribuée à chaque étudiant lors de son immatriculation;

b.

qu’elles ont été remises par écrit; ou

c.

qu’elles sont publiées sous une forme appropriée, en particulier sur le site web de l’EPF de Zurich.