Ordonnance de l'EPF de Zurich concernant les unités d'enseignement et le contrôle des acquis à l'EPF de Zurich · RS 414.135.1

Art. 3 RS 414.135.1Caractère contraignant des communications relatives aux contrôles des acquis

Chapitre 2 Dispositions concernant les contrôles des acquis en général Section 1 Information des étudiants

En vigueur au 1er août 2012Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les communications concernant les contrôles des acquis sont contraignantes dès:

a.
qu’elles peuvent être consultées à partir de la boîte de courrier électronique de l’EPF de Zurich attribuée à chaque étudiant lors de son immatriculation;
b.
qu’elles ont été remises par écrit; ou
c.
qu’elles sont publiées sous une forme appropriée, en particulier sur le site web de l’EPF de Zurich.