L’ordonnance générale du 10 septembre 2002 concernant le contrôle des acquis à l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich8 est abrogée.
Ordonnance de l'EPF de Zurich concernant les unités d'enseignement et le contrôle des acquis à l'EPF de Zurich · RS 414.135.1
Art. 34 RS 414.135.1Abrogation du droit en vigueur
Chapitre 7 Dispositions finales