Ordonnance de l'EPF de Zurich concernant les unités d'enseignement et le contrôle des acquis à l'EPF de Zurich · RS 414.135.1

Art. 34 RS 414.135.1Abrogation du droit en vigueur

Chapitre 7 Dispositions finales

En vigueur au 1er août 2012Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance générale du 10 septembre 2002 concernant le contrôle des acquis à l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich8 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2003 3069, 2009 3137]