1Les modalités d’un contrôle des acquis déterminé, notamment la forme, le moment, le mode, la durée, la matière, la langue et les aides autorisées, sont définies de manière uniforme pour tous les étudiants.
2Elles sont définies par le département qui réalise le contrôle des acquis en question. C’est la réglementation de la dernière unité d’enseignement fréquentée qui s’applique.
3Il peut être dérogé au principe visé à l’al. 1 avec l’approbation du recteur, notamment pour les contrôles des acquis:
- a.
- que les étudiants doivent passer pour pouvoir être admis aux études menant au master;
- b.
- que doivent passer des étudiants handicapés;
- c.
- que certains étudiants ne peuvent pas passer à la date prévue pour d’importants motifs liés aux études, en particulier en raison d’un séjour de mobilité ou d’un stage obligatoire.
4En cas de dérogations au principe énoncé à l’al. 1, le but du contrôle des acquis doit rester garanti.