Art. 1 RS 414.138.2

¹La présente ordonnance s’applique aux étudiants, auditeurs, doctorants et participants aux programmes de formation continue de l’École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL).

²Elle s’applique en outre aux personnes qui ont demandé à être exmatriculées de l’EPFL à la suite d’un manquement disciplinaire et envers lesquelles l’EPFL entend toujours prendre une mesure disciplinaire.

³En cas de manquement à l’intégrité dans leurs travaux de recherche, les doctorants sont soumis à l’ordonnance du 23 mars 2009 sur la procédure à suivre en cas de manquements à la probité scientifique de l’EPFL².