Ordonnance sur l'habilitation à l'École polytechnique fédérale de Lausanne · RS 414.142.32

Art. 1 RS 414.142.32Principe

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2000Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La procédure d’habilitation menée par l’École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) aboutit:

a.
à l’octroi de la venia legendi, du titre de privat-docent et du certificat d’habilitation (procédure complète);
b.
à l’octroi de la venia legendi et du titre de privat-docent (procédure simplifiée).